1.Définitions
APOLLO MICRO & SERVICES est une société à responsabilité limitée au capital de 8756 euros dont le siège social est sis à Saint Evarzec, 6 route de la chapelle du Dréau et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le n° 494 834 492.
Son activité consiste à assurer sous la marque APOLLOMICRO® toutes formes de prestation d'assistance, de conseil et de vente auprès des professionnels et des particuliers dans le secteur de l'informatique, et des services à domicile pour les particuliers.
Nous appellerons par la suite
Fournisseur la société identifiée en tête des présentes Conditions Générales.
Client toute personne morale ou physique ayant recours aux prestations du Fournisseur.

 

2.Objet
2.1.Le Fournisseur propose d'effectuer, sur demande du Client, différentes prestations informatiques dans les locaux du Client ou dans les locaux du Fournisseur si nécessaire, tels que assistance, dépannage, maintenance, sauvegarde, formation, conseils, configuration, mise en service, vente et/ou installation de matériels ou de logiciels. Ces prestations seront effectuées conformément aux règles de l'art du moment.
2.2.Il est rappelé que la bonne fin d’une prestation de services ou l’installation d’un nouvel équipement, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, développements, mais aussi de facteurs échappant au contrôle du Fournisseur, tels que les installations, les méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur et/ou du Client. Les parties conviennent que les obligations du Fournisseur sont des obligations de moyens et non de résultats.

 

3.Application
3.1.Les ventes du Fournisseur sont soumises aux conditions énumérées ci-après qui prévalent sur toutes autres stipulations écrites ou non, faites par le Client.
3.2.Le fait de faire appel aux services du Fournisseur implique l'adhésion complète et sans réserve du Client aux présentes conditions générales à l'exclusion de tout autre document.

 

4.Tarifs et modification des prix
4.1.Les Conditions Générales sont données à titre indicatif et peuvent être révisées à tout moment en fonction des fluctuations, des pénuries du marché et de la stratégie du Fournisseur.
4.2.Les nouveaux tarifs sont automatiquement applicables aux Clients. La dernière mise à jour est disponible à l'adresse suivante : http://www.apollomicro.fr,
4.3.Les tarifs sont communiqués au Client lors de la prise du rendez-vous et validés d'un commun accord entre le Client et le Fournisseur sont ceux en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Devis gratuit si bon pour accord, facturé 35 euros si non accepté (déplacement+diagnostic).
4.4.Les interventions du Fournisseur sont facturées par unités indivisibles d’une demi-heure, toute demi-heure entamée étant due. Toute prestation effectuée dans les locaux du Client donne lieu à une facturation minimale d'une demi-heure. Au delà d'une demi-heure, la durée réelle sera facturée au taux horaire en vigueur.
4.5.Sauf accord préalable avec le Fournisseur, le règlement par le Client est fait en globalité immédiatement à la fin de l’intervention directement auprès du technicien sur place par chèque bancaire ou postal exclusivement à l'ordre de Apollo Micro & Services. Une facture informatisée sera remise ou envoyée au Client à l'issue de la prestation.
4.6.Bien que le taux horaire des prestations ait été validé d'un commun accord, le Client a toute la liberté pour refuser le commencement de la prestation. Dans ce cas, le Fournisseur sera dans l'obligation de facturer son temps de déplacement + facturation minimale d'une première demi-heure au tarif en vigueur au moment de l'intervention, non remboursable sous quelque forme que ce soit et quelque soit le produit auquel vous auriez souscrit.
4.7.Le Fournisseur s'engage, en cas de surcoût imprévisible, préalablement à l’exécution de la prestation à en aviser le Client qui peut alors décider d'interrompre la prestation. Le Client reste libre d'interrompre ou de suspendre à tout moment l'intervention du Fournisseur et de ne régler que les heures effectuées jusqu'à cette décision. Le Fournisseur s'engage alors, dans la limite exclusive de la durée restante de la demi-heure entamée d'intervention ou durant un temps fixé d'un commun accord, à procéder à toute opération de remontage, réinstallation, vérification, livraison ou remise en service visant à permettre les conditions d'utilisation de l'équipement ou les logiciels du Client les plus proches possibles de celles désirées.
4.8.Le Client est informé que l'ensemble des frais, quels qu'ils soient, afférents à l'exécution des prestations du Fournisseur et notamment les frais d'électricité, de connexions à internet ou d'usure des consommables informatiques engendrés par les manipulations effectuées par le Fournisseur sont et restent à la charge du Client. En aucun cas, le Client ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
4.9.L'intégralité des tarifs en euros HT seront majorés de la TVA au taux en vigueur à la date de la
facture.
4.10.Chèque Emploi Service Universel (CESU) – Service à la personne.
Tout particulier peut bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu de la moitié des sommes payées dans le cadre de services à la personne rendus à son domicile et notamment l’assistance informatique et Internet. Pour en savoir plus, se rendre sur : http://www.travail.gouv.fr/result_recherche.php3?recherche=cesu
Toutes prestations réalisées dans le cadre du CESU ou du service à la personne, le seront par APOLLO SERVICES, établissement agrée pour le service à la personne.

 

5.Mode de paiement
5.1.Tous les prix sont donnés pour un paiement comptant ou par chèque en HT ou en TTC.
5.2.Le règlement s'effectue immédiatement et directement auprès du technicien après l'intervention.
5.3.La facture est émise soit directement par le technicien après l'intervention, soit par le service comptable sous les 72 heures après l'intervention. Dans ce cas, elle est transmise au Client par voie postale.
5.4.L'acceptation par le Fournisseur des conditions de règlement pourra toujours être révoquée à tout moment et notamment au cas où la solvabilité du Client se dégraderait, où des commandes seraient impayées, ou en tout autre circonstance.
5.5.Tout incident ou retard de paiement d'une seule facture à son échéance rendra immédiatement exigibles toutes les créances du Client, mêmes non échues. En outre, en application de la Loi du 31 décembre 1992, tout règlement différé entraînera l'application d'intérêt de retard s'élevant à 1,5 % par mois, ajouté des frais de justice éventuels.

 

6.Territoires - Délais
6.1.L'ensemble des articles et des prestations du Fournisseur ne sont proposés à la vente que sur le territoire du département du Finistère (29).
6.2.Le Fournisseur intervient dans les meilleurs délais, au plus dans les 3 jours ouvrables.
6.3.Exceptionnellement le territoire peut-être élargi avec accord express du Fournisseur et dans ce cas les Conditions Générales s'appliquent automatiquement. En tout état de cause, les délais d'intervention indiqués ne sont qu'indicatifs.
6.4.Le succès et la durée effective d'une intervention dépendant en partie de la facilité d'accès, des performances, de l'état ou de la configuration de l'équipement matériel, logiciel, électrique ou téléphonique placés sous la responsabilité du Client ou d'un tiers, les estimations de durée d'intervention données par le Fournisseur, y compris par écrit, sont indicatives et n'ont pas valeur d'engagement contractuel ou d'acceptation d'une obligation de résultat .

 

7.Achat - Transport - Livraison
7.1.Le Fournisseur peut, pour le compte du Client, procéder à l'achat auprès d'un tiers, à la livraison et à l'installation de matériels ou de logiciels, ou à la revente de matériels.
7.2.Pour les commandes de matériels, il sera demandé une confirmation par courrier, fax ou par e-mail. De convention expresse entre le Client et le Fournisseur, la confirmation des commandes par le Client vaudra signature, consentement irrévocable du Client et preuve du contrat et de la connaissance des prix. Suite à cette prise de commande, le Fournisseur sera juridiquement engagée à compter de la réception de celle-ci et de son règlement. Il est expressément convenu entre les parties qu'un commencement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par les enregistrements informatiques conservés ou les formulaires « Fiche d'intervention ». Ce mode de preuve, que le Client reconnaît comme valable, est recevable quel que soit le montant de la commande ou de la prestation.
7.3.Le matériel, même expédié franco, voyage aux risques et périls du Client auquel il appartient de vérifier l'état des colis et de la marchandise à la livraison et d'exercer, s'il y a lieu, tous recours contre le transporteur. Les marchandises ne sont assurées que sur demande expresse du Client. La signature par le Client du bon de mise à disposition est une reconnaissance par celui-ci du bon état du matériel livré. Le Client contractera, s'il le désire, les polices d'assurances nécessaires sans recours possible contre le Fournisseur, pour quelque cause et risque que ce soit. En cas de transport organisé par le Fournisseur, sa responsabilité sera dégagée, si le Client n'a pas émis de réserves sur le bon de transport lors de la réception du matériel et s'il n'a pas adressé au Fournisseur de réclamation par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les 48 heures. Tout enlèvement, transport ou livraison par le Fournisseur d'un équipement se fait sous l'entière et unique responsabilité du Client.
7.4.Les dates/délais de livraison, d'expédition et d'intervention sont fixées de façons aussi précises que possibles sans valeur ni obligation contractuelle. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la part du Client ou donner lieu à pénalités ou dommages et intérêts contre le Fournisseur.
7.5.Le Fournisseur et le Client s'engagent à se comporter entre eux de manière loyale et de bonne foi. Le Client s'engage notamment à communiquer au Fournisseur toutes les informations nécessaires au bon achèvement de sa mission.

 

8.Retour de marchandises et Clause de réserve de propriété
8.1.Aucun matériel ou logiciel ne sera repris ou échangé sans qu'une autorisation préalable ne soit donnée par le Fournisseur. De plus tout matériel dont la boîte est ouverte ne pourra en aucun cas être repris ou échangé et cela afin de prévenir une éventuelle copie ou dégradation de celui-ci.
De manière plus générale tout retour de matériel doit se faire dans son emballage d'origine avec tous ses accessoires et manuels afin que celui-ci soit revendu dans l'état neuf.
8.2.Il est expressément convenu que le Fournisseur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, la remise de tout titre de paiement ne constituant pas un paiement au sens de la présente clause. (Loi du 12 mai 1980 et 25 janvier 1985).

 

9.Garantie matériel vendu
9.1.Le Client est informé que les prestations du Fournisseur, comme sa propre intervention entraînent une rupture de l’éventuelle garantie du constructeur et/ou du distributeur auprès duquel le Client a acquis ses équipements et à laquelle ne se substitue en aucun cas une garantie du Fournisseur.
9.2.Les pièces détachées ou composants installés par le Fournisseur sont garantis par le constructeur tel que défini dans ses conditions générales, pour la durée indiquée par ce dernier, contre tout vice de fonctionnement provenant d’un défaut de matière, de fabrication ou de conception.
Le vice de fonctionnement doit apparaître durant la période de garantie.
La garantie est exclue :
-si la matière ou la conception défectueuse provient du Client.
-si le vice de fonctionnement résulte d’une intervention sur le bien effectuée sans autorisation du Fournisseur.
-si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normal du bien ou d’une négligence ou défaut d’entretient de la part du Client.
-si le fonctionnement défectueux résulte de la force majeure.
Sauf entente préalable avec le Fournisseur, les frais de transport sont à la charge du Client. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés.

 

10.Stockage pour le compte de Client
10.1.Tout produit ou matériel appartenant au Client est stocké en nos locaux à titre gratuit reste sous l'entière responsabilité du Client. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être en aucun cas engagée, en cas de perte, vol, destruction accidentelle.
10.1.Les matières ou matériels entreposés par le Client doivent être conformes aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité du Client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Il est au devoir du Client de prendre et d'avertir son assurance pour éviter tout problème.

 

11.Clause de parfaite information
11.1.Le Client déclare expressément avoir reçu du Fournisseur toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l'objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
11.2.Caractère définitif : L'ensemble de ces clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le Client au démarrage de l'intervention et même si celui-ci n'a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.

 

12.Limitation de responsabilité
12.1.Toutes les données diffusées sur le site internet du Fournisseur sont fournies à titre d'information. La fourniture de ces informations ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision aux fins d'effectuer une transaction ou de prendre une décision d'investissement. Le Client reconnaît en conséquence utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. De ce fait, le Fournisseur décline toute responsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des informations diffusées sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.
12.2.Par ailleurs, le Client déclare et garantit le Fournisseur qu'il détient tous les droits nécessaires et ce tant sur son équipement, que les données ou logiciels ou autres installés ou à installer sur son équipement et/ou pour lesquels il souhaite l'intervention du Fournisseur, le tout de manière à ce que le Fournisseur ne soit ni recherché ni inquiété de quelque façon que ce soit. Le Client reconnaît également que l'objet de l'intervention du Fournisseur ne peut avoir, directement ou indirectement, pour conséquence de porter atteinte aux droits de tiers en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les éditeurs de logiciels ou de musique ou de vidéogramme.
12.3.Le Fournisseur n'est tenu que par une obligation de moyens et non de résultats.
12.4.La responsabilité du Fournisseur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
12.5.Il est rappelé que la bonne fin d'un nouvel équipement, ou d'une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle du Fournisseur tels que l'installation d'origine, des méthodes de travail et la qualification de l'utilisateur.
12.6.Le Client est tenu de faire ses propres sauvegardes avant toute intervention du Fournisseur. Le Fournisseur ne pourra être tenu responsable de toute détérioration de matériel ou perte d'information due à son intervention. Le Client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité du Fournisseur ne peut donc être engagée de ce chef.
12.7.En aucun cas le Fournisseur ne pourra être déclaré responsable du fait de la destruction des fichiers ou de programmes à la suite de la remise en fonctionnement après intervention ainsi qu'en cas de perte de données en dehors de la prestation.
12.8. Le Client se doit d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur ses équipements et doit être à même de fournir tous les documents des fabricants et/ou distributeurs nécessaires à la réalisation des prestations ; à défaut, le Client ne saurait en aucun cas tenir le Fournisseur pour responsable de toute perte, non-conformité, incompatibilité, dysfonctionnement ou dégradation consécutive ou non à son intervention.
12.9.Le Fournisseur ne peut notamment pas garantir le bon fonctionnement de tout équipement ou logiciel fourni ou réalisé par un tiers dont l'installation ou l'utilisation aurait elle-même déjà impliqué ou impliquerait l'acceptation par l'usager d'une limitation ou d'une exonération de la responsabilité de son fabricant, auteur ou éditeur quant à son usage, ses performances, sa fiabilité, sa compatibilité ou sa conformité.
12.10.Le Fournisseur décline toute responsabilité si une pièce venait à se dégrader lors de l'intervention suite à un vice caché, ainsi qu'a une perte de données suite à une défectuosité du support.
12.11.Le Fournisseur se réserve le droit de sous traiter tout ou partie de ses prestations. En cas de remplacement d'une pièce d'origine, la pièce remplacée devient sa propriété sauf si le Client a demandé avant le départ de l’intervenant qu’elle soit tenue à sa disposition. Les réclamations sur le vice apparent ou sur la non-conformité des prestations réalisées et/ ou des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de la réception des prestations ou produits. Le Client doit fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ce vice et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
12.12.D’une manière générale, au cas où la responsabilité du Fournisseur serait engagée par suite de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat, ou pour toute autre cause de son fait, l'indemnisation du préjudice total sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir dépasser le montant des sommes qui lui auront été facturées au titre des présentes.

 

13.Site Internet
13.1.Tous les éléments du site internet du Fournisseur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Fournisseur.
13.2.Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
13.3.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du Fournisseur.

 

14.Propriété intellectuelle du nom APOLLO MICRO®.
APOLLO MICRO® est une marque déposée exclusive à l'INPI sous la référence et exploitée par le Fournisseur.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement la marque APOLLO MICRO® sans un accord écrit exprès du Fournisseur.

 

15.Données à caractère personnel
15.1.Le site internet http://www.apollomicro.fr est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
15.2.Les informations concernant Le Client contenues dans les présentes Conditions Générales pourront faire l'objet d'un traitement automatisé par le Fournisseur ou par l'une de ses filiales. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant.
15.3.Le Fournisseur se réserve le droit de collecter des informations sur les Clients y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
15.4.Le Client autorise expressément le Fournisseur à utiliser son nom et le travail réalisé parmi ses références commerciales.
15.5.En faisant appel aux services du Fournisseur, le Client accepte de recevoir des informations promotionnelles sous forme de newsletter. Le Client peut se désabonner de cette newsletter en cliquant sur le lien correspondant sur les newsletters qu'il recevra. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au Fournisseur par email à contact@apollomicro.fr. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

16.Confidentialité
Le Fournisseur s'engage à ne chercher à prendre connaissance des données stockées sur l'équipement du Client qu'au titre et dans la mesure des nécessités de l'intervention. Il s'engage à respecter la plus stricte confidentialité quant aux données personnelles du Client et désignées comme telles dont il aurait pu avoir connaissance. Si, à un moment quelconque, le Client estime que le Fournisseur n’a pas respecté les principes énoncés, vous pouvez nous en informer par e-mail. Nous mettrons alors tout en œuvre, par rapport aux normes de l’éthique intellectuelle, pour remédier au problème dans les plus brefs délais.

 

17.Archivage – preuve
17.1.Le Fournisseur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
17.2.Les registres informatisés du Fournisseur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

18.Règlement des litiges
18.1.Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi Française.
18.2.Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort du tibunal de commerce de Quimper, à l'exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
18.3.Le Fournisseur se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.
L'application de la Convention de Vienne du 11 Avril 1980 sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

 

19.Dispositions diverses
19.1.Dans l'éventualité où une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
19.2.Les relations contractuelles entre le Fournisseur et le Client sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales.
19.3.Le Client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des ses engagements qu'après accord préalable écrit du Fournisseur et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales.